Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981 - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 8e523294-edab-43b3-8deb-f07bd186f059
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 02h03 — 1f79a649-a1d2-4c7a-a022-4257f34cf45d
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Mots-clés
BUDGET 1981 LOI DE FINANCES IRPP ABATTEMENT EXONERATION DROIT DE TIMBRE CHEQUE DROIT D'ENTREE CASINO CENTRE DE GESTION
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 1982 MODALITES DE PAIEMENT SUR ETATS DU DROIT DE TIMBRE EXIGIBLE SUR LES EFFETS DE COMMERCE