Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — fff5df4f-2978-43ad-bf73-eb4a6a9805df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/FPPA0400099D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001531228/article-2/versions/fff5df4f-2978-43ad-bf73-eb4a6a9805df/
Sommaire de cette page
Texte
Dans les décrets et arrêtés pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé, les termes : « 1 600 heures » sont remplacés par les termes : « 1 607 heures ».