Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a5cec22c-7e7c-4441-8b8e-98765a4f9a5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/26/MENE0301448D/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001531558/article-13/versions/a5cec22c-7e7c-4441-8b8e-98765a4f9a5a/
Sommaire de cette page
Texte
Les stages d'application en milieu professionnel sont prévus dans le cadre d'une formation préparatoire à une formation technologique ou professionnelle.
Ils ont pour objectif de permettre aux élèves d'articuler les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel.
Ils sont organisés dans les conditions fixées par les textes définissant chacune des formations suivies.