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  3. JORF n°119 du 25 mai 1993
  4. Arrêté du 14 mai 1993 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société E.D.F. -International
  5. Article sans numéro

Arrêté du 14 mai 1993 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société E.D.F. -International - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 852ed62a-5337-4a24-9818-10c2e7f43e60
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h57
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 14h36 — e5a56217-41b7-4f8b-8aee-94a38b839c79
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001545619/article/versions/852ed62a-5337-4a24-9818-10c2e7f43e60/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Publication et identifiants

Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 14h36
Identifiant de l’import Jurisfac
e5a56217-41b7-4f8b-8aee-94a38b839c79
Archive
JORF_20251210-215256.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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