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Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article sans numéro

Version
Texte publié au Journal officiel — 5bdf3c92-f087-4840-8bc5-52c0416a72de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h32
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h39 — 55323e37-7696-49c5-8456-6d744c193d5c
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https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001640357/article/versions/5bdf3c92-f087-4840-8bc5-52c0416a72de/
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Art. 6. - Le préfet et, à Paris, le préfet de police ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans la collectivité territoriale de Mayotte proposent un contrat d'engagement aux candidats agréés compte tenu du nombre et de la nature des postes ouverts dans le département et de l'appréciation portée sur leurs aptitudes.

Section 2

Formation

Publication et identifiants

Nature
Article