Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 16aa0bca-747c-4dc3-9d03-8fd69ac45cd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/3/SANP0222754D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001655946/article-1/versions/16aa0bca-747c-4dc3-9d03-8fd69ac45cd0/
Sommaire de cette page
Texte
Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.