Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 3
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4169b356-2703-4bd5-a315-2a5159371470
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h24 — cf62cc29-ec11-40d0-abc5-aa81d3c016ca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/23/ECOS0350017D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001660139/article-3/versions/4169b356-2703-4bd5-a315-2a5159371470/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions de l'article 28 du décret du 5 juin 2003 susvisé s'appliquent à un rythme quinquennal aux communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, lesquelles composent les groupes A, B, C, D, E.
La première enquête de recensement aura lieu :
- au cours de l'année 2004 pour les communes composant le groupe A ;
- au cours de l'année 2005 pour les communes composant le groupe B ;
- au cours de l'année 2006 pour les communes composant le groupe C ;
- au cours de l'année 2007 pour les communes composant le groupe D ;
- au cours de l'année 2008 pour les communes composant le groupe E.