Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle cuisine - Article 7
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 12dfb63d-c968-43b6-a641-ce1d0bbf8a18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758142A/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001675452/article-7/versions/12dfb63d-c968-43b6-a641-ce1d0bbf8a18/
Sommaire de cette page
Texte
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».