Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 23659d2c-9abb-4ff0-97d4-ebe946c9bf6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 22h59 — ba849c9a-54de-415f-a50f-3c0c53156490
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501702A/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001680584/article-12/versions/23659d2c-9abb-4ff0-97d4-ebe946c9bf6c/
Sommaire de cette page
Texte
Les admissions en qualité d'auditeur ou de stagiaire de doctorat sont prononcées par :
- le ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
- le directeur de l'école en ce qui concerne les autres candidats.