Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 573bba8e-a222-4eb1-a377-c4f36c40c21b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h37 — 8f4435b1-8e43-4934-b54f-83aab0ec1212
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001680839/article/versions/573bba8e-a222-4eb1-a377-c4f36c40c21b/
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Mots-clés
BUDGET 1985 LOI DE FINANCES DECENTRALISATION SERVICE DE L'ETAT PREFECTURE SERVICE DEPARTEMENTAL PERSONNEL COORDINATION GIRONDE LANDES SAONE-ET-LOIRE SAVOIE MESURE TEMPORAIRE DGD DOTATION GENERALE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 novembre 1940 INTERDISANT AUX COLLECTIVITES LOCALES L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX FONCTIONNAIRES PREFECTORAUX
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions