Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6f65ed69-8503-493a-9d35-be516d9e9457
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h38 — 5d464b78-6fca-43d2-81b4-7566d7e96bc7
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- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001680902/article/versions/6f65ed69-8503-493a-9d35-be516d9e9457/
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Mots-clés
SPORT EDUCATION PHYSIQUE ASSOCIATION SOCIETE FEDERATION CONSEIL NATIONAL COMITE NATIONAL EQUIPEMENT SPORTIF
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 26 mai 1941 DITE BOROTRA RELATIVE AU RECENSEMENT,A LA PROTECTION ET A L'UTILISATION DES LOCAUX ET TERRAINS DE SPORT,BASSIN DE NATATION ET DES PISCINES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°63-807 du 6 août 1963 ANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION