Loi n°61-1393 du 20 décembre 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961 - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 12731177-221b-4771-b5ef-cd30eefbb688
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE BUDGET 1961 PENSION RETRAITE INVALIDITE COLLECTIVITE LOCALE ETABLISSEMENT PUBLIC
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décision du Conseil constitutionnel n° 76-93 L du 6 octobre 1976 Nature juridique de certains textes relatifs à l'administration communale (Personnel communal) - Partiellement réglementaire
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°69-1137 du 20 décembre 1969 RELATIVE A LA REMUNERATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL