Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES - Article sans numéro

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Version: Texte publié au Journal officiel — 9469fb7d-4597-4aeb-93be-f7e9695a2b9f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001681467/article/versions/9469fb7d-4597-4aeb-93be-f7e9695a2b9f/

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Mots-clés

EAU POLLUTION MER HYDROCARBURE SANCTION INFRACTION PENALE ACCIDENT AMENDE CONTRAVENTION

Publication et identifiants

Nature: Article

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (1)