Loi n°72-2 du 3 janvier 1972 RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — e12984ee-31b7-4aed-a299-021148e6958f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001681482/article/versions/e12984ee-31b7-4aed-a299-021148e6958f/
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Mots-clés
ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE ENSEIGNANT RECRUTEMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°76-508 du 11 juin 1976 MODIFIANT L'ART. 4 (AL. 1) DE LA LOI 722 DU 03-01-1972 RELATIVE A LA SITUATION DE DIFFERENTS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION