Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6dc9989f-c94c-4119-a2f6-ee1f3d18b490
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/MENE0502139D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001683169/article-2/versions/6dc9989f-c94c-4119-a2f6-ee1f3d18b490/
Sommaire de cette page
Texte
En application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 335-1, les critères constituant le cahier des charges national pour la délivrance du label sont les suivants :
- offre de formation, comportant notamment des formations technologiques et professionnelles, construite autour d'un ensemble cohérent de métiers ;
- accueil de publics de statuts différents : élèves, adultes en formation continue, apprentis et étudiants ;
- préparation d'une gamme de diplômes et titres nationaux allant du CAP aux diplômes d'enseignement supérieur ;
- offre de services de validation des acquis de l'expérience ;
- existence de partenariats avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels ou des établissements d'enseignement supérieur ;
- mise en place d'actions destinées aux enseignants et aux élèves de collège visant à améliorer l'orientation des collégiens et les conditions de leur accueil dans les formations professionnelles ;
- ouverture européenne ou échanges avec des pays étrangers ;
- offre de services d'hébergement ;
- dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ou de suivi des publics sortant de formation.