Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9b6c4b16-3792-4b68-88d1-e91e4e37135d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h57 — a94fc82d-5537-4c21-af05-e0d9d73dd3d8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001690550/article/versions/9b6c4b16-3792-4b68-88d1-e91e4e37135d/
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Mots-clés
CODE CODIFICATION CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE PARTIE REGLEMENTAIRE TEXTE CODIFIE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-774 du 31 août 1983 RELATIF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE (EPA) DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-500 du 29 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI DU 19-08-1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-585 du 20 juin 1963 CREATION SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES, CHARGEE D'EMETTRE DES EMPRUNTS AFFECTES AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE L'AMENAGEMENT DES AUTOROUTES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1262 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 121 ET 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°58-1354 du 27 décembre 1958 RELATIF A LA REPRESSION DE CERTAINES INFRACTIONS A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-981 du 18 octobre 1973 RELATIF AUX DECLASSEMENTS ET AUX CLASSEMENTS DES ROUTES NATIONALES (PROCEDURE)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-759 du 18 août 1970 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 697 DU 03-01-1969
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-790 du 20 août 1976 FIXANT LES MODALITES DE L'ENQUETE PREALABLE, AU CLASSEMENT, A L'OUVERTURE, AU REDRESSEMENT, A LA FIXATION DE LA LARGEUR DES CHEMINS RURAUX
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 25 octobre 1938 CODIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX CHEMINS DEPARTEMENTAUX
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-262 du 14 mars 1964 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES, AUX ALIGNEMENTS, A LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES (ARRETE PREFECTORAL TYPE PORTANT REGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES ANNEXE)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1245 du 20 octobre 1962 RELATIF A L'APPROBATION DES PLANS GENERAUX D'ALIGNEMENT DES ROUTES NATIONALES ET A SES EFFETS EN CE QUI CONCERNE LES PROPRIETES FRAPPEES D'ALIGNEMENT