Loi n°52-1402 du 30 décembre 1952 EXERCICE 1953 : DOUZIEME PROVISOIRE DE JANVIER - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5ff1889e-7f00-4c82-a1ab-fe7083eef357
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
BUDGET COMPTE SPECIAL COMPTE DE COMMERCE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-246 du 4 février 1959 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1959
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-251 du 27 mars 1953 RELATIF A DES MESURES DE COMPTABILITE CONSECUTIVES A LA SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DES SERVICES INDUSTRIELS DE LA DEFENSE NATIONALE ET A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 22 A 26 DE LA LOI 521402 DU 30-12-1952
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air