Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b90a3f3b-8611-4590-8aa5-49095c7e26f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/13/DEVN0758693D/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001692654/article-8/versions/b90a3f3b-8611-4590-8aa5-49095c7e26f8/
Sommaire de cette page
Texte
La chasse aux oiseaux est interdite.
La chasse des petits mammifères est autorisée.
Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.
La pêche est réglementée par le préfet.
Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.