Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1) - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — fdf20899-6b08-4f53-a24e-3c234912f9bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 13h32 — 018830e5-9a53-4c21-bd29-3eca3dfb1aa1
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Mots-clés
BUDGET 1982 LOI DE FINANCES PRELEVEMENT DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DGF COLLECTIVITE LOCALE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-540 du 28 juin 1982 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982