Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — db7978e9-2c39-4e33-b32d-d7d0728f1638
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/MENE0601490A/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001716463/article-3/versions/db7978e9-2c39-4e33-b32d-d7d0728f1638/
Sommaire de cette page
Texte
L'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i) est délivrée soit par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit par d'autres ministères ou établissements publics en application de conventions passées avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'attestation fait l'objet d'un modèle national défini par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.