Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 54727aa4-ab7d-4203-9d42-0356d6a4a326
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 00h19 — 9846f5f0-8716-4d46-a29c-c356524f5ee5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/FPPA0410011D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001719317/article-1/versions/54727aa4-ab7d-4203-9d42-0356d6a4a326/
Sommaire de cette page
Texte
Il est institué dans la fonction publique territoriale un compte épargne-temps.
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.