Décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 47fbe12e-7219-400d-95b1-712b0087c60a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001741522/article/versions/47fbe12e-7219-400d-95b1-712b0087c60a/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 7. - Les contrats des personnels comportent une période d’essai. Au cours de cette période d’essai l’aptitude pédagogique des personnels exerçant des fonction d’enseignant sera vérifiée dans les conditions fixées par le recteur.