Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 030a65cc-f199-4f3a-9d4b-3de86c4b3aa5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001810135/article/versions/030a65cc-f199-4f3a-9d4b-3de86c4b3aa5/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 4. - La préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien comporte une période de formation en entreprise de huit semaines.
Elle est validée, au cours de la dernière année de formation pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat, sous forme d'un contrôle en cours de formation dans les conditions fixées en annexes III et IV au présent arrêté.
Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.