Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — f94a694b-cb1d-4b80-8497-137f5fc11a23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001810136/article/versions/f94a694b-cb1d-4b80-8497-137f5fc11a23/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 14. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est attribué après délibération d'un jury national désigné, au début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.