Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5d50f93a-93a9-463e-a8b5-b59cb2c60480
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/ECOP0100873A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001821894/article-2/versions/5d50f93a-93a9-463e-a8b5-b59cb2c60480/
Sommaire de cette page
Texte
A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1990 susvisé, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.
A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.