Décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — f38b5eb0-6b9f-4cc8-a187-f1889ce8f93c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h51 — ce50a7b5-52b7-44dd-915c-4b3ae562a86b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/ECOP0100891D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001824138/article-1/versions/f38b5eb0-6b9f-4cc8-a187-f1889ce8f93c/
Sommaire de cette page
Texte
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend des services à l'étranger dont la mission est d'informer l'Etat, les collectivités publiques et les entreprises sur l'ensemble des questions économiques, commerciales et financières internationales et de défendre et promouvoir dans ces domaines les intérêts de la France à l'étranger. Ces services comprennent des missions économiques ainsi que des services attachés à l'administrateur auprès d'une institution financière internationale, à la délégation permanente auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou à une représentation permanente auprès d'une organisation internationale.