Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2cdb65af-d549-4d47-ab2f-539c6a6a0cdc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 07h10 — 8d465258-75b8-4013-ac04-df2bcdd56ffe
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Sommaire de cette page
Texte
Article 6
L'article L. 810-1 du code rural est ainsi remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 810-1. - Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre. »