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Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article sans numéro

Version
Texte publié au Journal officiel — 466d5ee8-00f0-4a3d-b544-d30e25492885
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 juin 2026 à 21h32
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h39 — 55323e37-7696-49c5-8456-6d744c193d5c
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001830065/article/versions/466d5ee8-00f0-4a3d-b544-d30e25492885/
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Art. 5. - Le préfet et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans la collectivité territoriale de Mayotte, agréent les candidatures proposées par la commission de sélection. Ces candidatures sont valables un an.

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Nature
Article