Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 60b3abbc-6e58-4289-95b6-50495ad97dba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/INTD0700032D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001858068/article-1/versions/60b3abbc-6e58-4289-95b6-50495ad97dba/
Sommaire de cette page
Texte
Les titres sécurisés pour lesquels l'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé sont :
1° La carte nationale d'identité électronique ;
2° Le passeport électronique ;
3° Le passeport biométrique ;
4° Le titre de séjour électronique ;
5° Le visa biométrique.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route