Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives - Article 7
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 38556b03-43fb-4a35-ab20-8e1107d021bc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/MENH0758149A/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001859049/article-7/versions/38556b03-43fb-4a35-ab20-8e1107d021bc/
Sommaire de cette page
Texte
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».