Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f3c37d16-046c-43a0-9202-624bc0405442
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 05h53 — 576e2c8a-e55e-48bd-b7af-bfe544347eea
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001859974/article/versions/f3c37d16-046c-43a0-9202-624bc0405442/
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Mots-clés
ENERGIE ENERGIE ATOMIQUE ENERGIE NUCLEAIRE NUCLEAIRE REGIME DE CENTRALE NUCLEAIRE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CENTRALE NUCLEAIRE INSTALLATION CLASSEE NOMEMCLATURE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LUTTE CONTRE LA POLLUTION
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-78 du 19 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 4 septembre 1989 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A PROCEDER A UNE EXTENSION DU LABORATOIRE D'EXAMEN DE COMBUSTIBLES ACTIFS DU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)