Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 22ec44c3-5a3b-4da7-ac20-e3ce0eec186d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h24
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 16h24 — 23ac4f70-ea4c-451c-9f21-cabbaa4c663f
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001865096/article/versions/22ec44c3-5a3b-4da7-ac20-e3ce0eec186d/
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Mots-clés
TRANSPORT MARITIME SAUVEGARDE DE LA VIE EN MER POLLUTION SECURITE NAVIRE DROIT DE VISITE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 99-782 du 9 septembre 1999 modifiant le code des ports maritimes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 99-195 du 16 mars 1999 relatif à l'application des conditions de l'Etat d'accueil conformément au règlement (CEE) du Conseil no 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime)