Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l'information - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 68380a49-8f02-4634-8067-4d7116e5ac96
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/FPPA0400132A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001867185/article-1/versions/68380a49-8f02-4634-8067-4d7116e5ac96/
Sommaire de cette page
Texte
La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Les modalités d'organisation des épreuves à options et des concours spéciaux sont fixées par arrêté du ministre compétent et du ministre chargé de la fonction publique. »