LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article sans numéro

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Autres relations

• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 97-1232 du 26 décembre 1997 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 CREANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-588 du 24 juin 1991 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE QUI EXERCENT LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIS RESPECTIVEMENT PAR LES LOIS 8416 DU 11-01-1984 ET 8453 DU 26-01-1984
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-259 du 24 avril 1989 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'INSTALLATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DEBUTANTS
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-83 du 16 février 1998 MODIFIANT LE DECRET 921128 DU 02-10-1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 92-1183 du 30 octobre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de France Télécom
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-372 du 8 juin 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 MODIFIEE,EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-CORSE ET DE LA CORSE-DU-SUD
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 92-267 du 20 mars 1992 modifiant le décret no 67-607 du 23 juillet 1967 fixant les conditions de classement et portant attribution d'une indemnité pour risques professionnels au personnel navigant du groupement aérien du ministère de l'intérieur
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret no 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-112 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 76-1156 du 8 décembre 1976 relatif aux conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'établissement spécialisé prévus par le décret no 74-388 du 8 mai 1974 et dans les emplois de directeur de collège d'enseignement général et aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret no 85-88 du 21 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-187 du 4 février 1986 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE SECOND DEGRE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-148 du 7 février 1991 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture