Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5a0a65e0-8506-47db-8560-1b4fd7c215f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h35
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 02h33 — 441348be-8d8e-4677-a929-53544c5928c5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001867662/article/versions/5a0a65e0-8506-47db-8560-1b4fd7c215f5/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
SECURITE SOCIALE SANTE PUBLIQUE HOPITAL BUDGET BUDGET GLOBAL DOTATION GLOBALE DOTATION GLOBALE HOSPITALIERE DGH
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 85139 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE