Loi n°48-337 du 27 février 1948 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1948, EN VUE DE LA REALISATION D'UNE PREMIERE TRANCHE DE RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 97ff836b-6823-43d1-a139-8251b50b5b2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001867928/article/versions/97ff836b-6823-43d1-a139-8251b50b5b2a/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
ADMINISTRATION PUBLIQUE STATUT GENERAL FONCTIONNAIRE TRAITEMENT INDEMNITE INDEMNITE DE RESIDENCE