Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des disciplines annexée à l'arrêté du 18 mars 2003 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5e06c2e9-3cd5-4ced-bdc6-fc22585eb615
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/SANG0423256A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001868145/article-1/versions/5e06c2e9-3cd5-4ced-bdc6-fc22585eb615/
Sommaire de cette page
Texte
La liste des disciplines d'enseignement technique figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace celle annexée à l'arrêté du 18 mars 2003.