Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique - Article 6
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6d686e97-20e2-40ae-bf8b-aebdbd77bdbe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/6/PRMX0600028D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001878508/article-6/versions/6d686e97-20e2-40ae-bf8b-aebdbd77bdbe/
Sommaire de cette page
Texte
Le Centre d'analyse stratégique se substitue au Commissariat général du Plan dans tous les textes réglementaires.
Le directeur général du Centre d'analyse stratégique se substitue au commissaire au Plan dans tous les textes réglementaires.