Arrêté du 9 février 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3dd3b4c7-6d8d-4bbc-9849-b0855ded63f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SOCF0610421A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001878792/article-2/versions/3dd3b4c7-6d8d-4bbc-9849-b0855ded63f9/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
« Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ;
2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;
3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. »