Décret n°68-327 du 5 avril 1968 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES CAISSES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 801d24d5-6449-4a76-99db-b2258e493fb5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
SECURITE SOCIALE ACTION SOCIALE COMITE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-762 du 6 juin 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET PORTANT SUPPRESSION DU COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE