Décret n°75-820 du 2 septembre 1975 MODIFIE LES ARTICLES 5, 6, 10, 11, 15, 16 ET 17 DU DECRET 67328 DU 31 MARS 1967 - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f942bd46-665e-4bad-900a-9606ffa88c20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h00
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 03h44 — 0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001880640/article/versions/f942bd46-665e-4bad-900a-9606ffa88c20/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
PENSION RETRAITE PENSION CIVILE MINISTERE DES FINANCES
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques.