Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) - Article sans numéro

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Modifications et abrogations

• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 STATUT DES PERSONNELS COMMUNAUX DE PARIS
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 COLLECTIVITE LOCALE,AGENT NON TITULAIRE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-780 du 23 juillet 1973 RELATIF A LA SITUATION DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-544 du 5 mai 1962 STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-197 du 14 février 1946 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-303 du 29 mars 1960 REMPLACE L'ART. 9 DU DECRET 59979 DU 12-08-1959 (BENEFICE DES DROITS ACQUIS)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 mars 1957 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 07-06-1945
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-856 du 18 novembre 1966 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 4 A 11 (GARANTIES DISCIPLINAIRES) DU DECRET 551542 DU 29-11-1955
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-159 du 16 février 1952 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'OR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-501 du 20 mai 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU CONGE PREVU PAR LA LOI 61-1448 DU 29-12-1961
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-461 du 15 mai 1974 COMPLETE PAR LES ART. 7 BIS & 7 TER (NOMINATION SELON LES REGLES STATUTAIRES NORMALES DANS UN EMPLOI SITUE AU NIVEAU DE LA CATEGORIE B). DU DECRET 62544 DU 05-05-1962
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-857 du 18 novembre 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES PREVUS A L'ARTICLE 493 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 18 janvier 1887 relatif à l’exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-236 du 11 avril 1975 PRIS POUR L'APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX DES ART. 41, 42 ET 45 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-855 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-280 du 15 avril 1975 RELATIF A LA COMPETENCE DES COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-548 du 17 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1 (DROIT DE PERCEVOIR UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE),
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-781 du 1 septembre 1967 MODIFIE LES ART. 2 (DECISION EXPRESSE DES COLLECTIVITES LOCALES),
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-45 du 9 janvier 1975 REMPLACE LES ART. 11 A 15 DU DECRET 73292 DU 13-03-1973 (COMMISSIONS DEPARTEMENTALES ET INTERDEPARTEMENTALES)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-1057 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-101 du 31 janvier 1972 RELATIF A L'AGE MINIMUM DE NOMINATION DES GARDES CHAMPETRES (21 ANS)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-774 du 26 août 1970 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 (CONSERVATION DE L'ANCIENNETE D'ECHELON), INSERE LES ART. 8 BIS (RECRUTEMENT D'AGENTS COMMUNAUX NON TITULAIRES), ET 12 BIS (MODIFICATION DU DECRET PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT) DU DECRET 62544 DU 05-05-1962
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-756 du 10 septembre 1971 DE MODIFICATION DES ART. 1ER ET 8 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 5937 DU 05-01-1959 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (PROCEDURES D'APPROBATION DES DELIBERATIONS SUR LE BUDGET COMMUNAL)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1165 du 9 octobre 1959 MODIFICATION DES ART. 1 (CHAMP D'APPLICATION DU DECRET), 3 (LISTE DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET), 5, 6, 7, 8, 11 (GARANTIES DISCIPLINAIRES) DU DECRET 551542 DU 29-11-1955
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 6 mai 1955 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET DU 07-06-1945
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-215 du 12 mars 1970 ADJONCTION D'UN ART. 3 BIS AU DECRET DU 7 JUIN 1945
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-290 du 9 mars 1973 CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-291 du 13 mars 1973 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 508-4 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-294 du 14 mars 1973 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ART. 507-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-104 du 27 janvier 1976 RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ET A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE SPATIALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-251 du 16 mars 1976 MODIFICATION DE L'ART. 8 BIS (AL. 1) DU DECRET 70774 DU 26-08-1970 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1373 du 31 décembre 1975 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 8 (COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 13 (COTISATION) DU DECRET 73290 DU 09-03-1973
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1191 du 19 octobre 1959 MODIFIE LA LOI 52432 DU 28-04-1952
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 5 septembre 1946 PORTANT EXTENSION DE L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE AUX TITULAIRES DE MANDATS ELECTIFS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1038 du 12 novembre 1976 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 73294 DU 14-03-1973, (FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE D'EMPLOI)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-300 du 13 mars 1973 RELATIF A L'EXERCICE DE FONCTIONS A MI-TEMPS PAR LES AGENTS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-293 du 13 mars 1973 RELATIF AUX MODALITES D'ACCES A LA PROMOTION SOCIALE DES AGENTS VISES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 508-1 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-37 du 5 janvier 1959 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (ABROGE L'ARTICLE 617 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES ARTICLES 1ER A 3 DU DECRET 50980 DU 12-08-1950 MODIFIANT LA COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COMMUNES)
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-979 du 12 août 1959 MODIFIE LA LOI 52432 DU 28-04-1952
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-950 du 5 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 07-06-1945
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-814 du 16 juillet 1962 MODIFIE L'ART. 1ER (TITULARISATION D'UN AGENT DANS UN EMPLOI PERMANENT) DU DECRET 59979 DU 12-08-1959
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-513 du 22 juin 1972 PRECISANT LES CONDITIONS D'OCTROI, PAR LES COLLECTIVITES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, D'INDEMNITES OU D'AVANTAGES QUELCONQUES PREVUS A L'ART. 7 MODIFIE DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET A L'ART. 626 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-510 du 16 juin 1972 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 66857 DU 18 NOVEMBRE 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-292 du 13 mars 1973 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDE A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-720 du 1 septembre 1971 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES FEMMES DE SERVICE DES ECOLES MATERNELLES
• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-238 du 10 mars 1976 MODIFICATION DES ART. 9 (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),