Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — fd4ac3e5-4fa9-42f6-9aaf-7511827bae72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001883088/article/versions/fd4ac3e5-4fa9-42f6-9aaf-7511827bae72/
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Mots-clés
CODE CODE RURAL REVISION PROTECTION DE LA NATURE ENVIRONNEMENT PARTIE LEGISLATIVE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juillet 1890 LOCALE RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI D'EMPIRE DU 22-03-1888 SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi locale du 7 février 1881 sur l'exercice du droit de la chasse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 24 juillet 1937 RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX RECOLTES PAR LE GIBIER
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi locale du 7 mai 1883 sur la police de la chasse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 22 mars 1888 D'EMPIRE RELATIVE A LA PROTECTION DES OISEAUX (TEXTE UNIFIE)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 juin 1908 RELATIVE AU TRANSPORT ET A LA VENTE DU GIBIER EN TEMPS DE CHASSE PROHIBEE (PUBLIEE AU REGULA 6058 P343)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 19 avril 1901 RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX RECOLTES PAR LE GIBIER
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 avril 1899 relative à l'exécution du code civil allemand en Alsace et Lorraine