Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — ad336fd9-8931-4695-a734-9c62e0b7a5a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h02 — 009ec63f-fd52-4eed-9a38-b0d8a3a09a02
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- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001884271/article/versions/ad336fd9-8931-4695-a734-9c62e0b7a5a5/
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Mots-clés
PARLEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR EMPLOI DES JEUNES TRAVAIL COMMUNICATION AVEC LE PARLEMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Circulaire du 20 juillet 1977 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — du 20 juillet 1977 CONCERNANT LA COTISATION EGALE A 0,1 % DES SALAIRES PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-59 du 20 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES DES VERSEMENTS AU TRESOR PUBLIC, EFFECTUES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L920-9, L920-10, L920-11, L950-8 DU CODE DU TRAVAIL DE L'ART. 2 DE LA LOI 76-656 DU 16-07-1976 (CENTRES DE FORMATION CONVENTIONNEL, ET DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 (ACTIONS DE FORMATION)
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES (STAGES, ACTIONS DE FORMATION) ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE