Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d01076c8-44ea-48c6-b1c2-9710f679a9db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h02 — 009ec63f-fd52-4eed-9a38-b0d8a3a09a02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001884470/article/versions/d01076c8-44ea-48c6-b1c2-9710f679a9db/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
TRAVAIL MAIN D'OEUVRE EDUCATION PERMANENTE FORMATION PROFESSIONNELLE STAGE PRATIQUE FINANCEMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI (112)
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI (112)
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-1081 du 24 décembre 1980 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979