Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 819c557e-0e76-4d97-812d-3b401426e163
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001889839/article/versions/819c557e-0e76-4d97-812d-3b401426e163/
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Mots-clés
TRAVAIL TEMPS LIBRE CONGE CHEQUE-VACANCES BAS SALAIRE ORGANISME A CARACTERE SOCIAL IMPOT ENREGISTREMENT IRPP TAXE SUR SALAIRE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988) (1)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984