Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 88e8bc0e-e895-4069-9f94-7427c8803743
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001890146/article/versions/88e8bc0e-e895-4069-9f94-7427c8803743/
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Mots-clés
TRANSPORT TRANSPORT TERRESTRE TRANSPORT DE VOYAGEUR REGION PARISIENNE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-438 du 13 mai 1968 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-784 du 27 août 1970 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-239 du 11 avril 1975 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 30 août 1963 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-714 du 26 juillet 1972 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne