Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 90e359ec-0f60-4801-9279-8cafc89f177a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Texte
Art. 8. - Le présent décret prend effet au 1er septembre 2000.