Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mars 1991 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 14672def-fc72-42d1-833c-d03d7c936b69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Sommaire de cette page
Texte
Art. 1er. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5 (a) de l'arrêté du 28 mars 1991 susvisé est rédigée comme suit :
« Il est accordé pour chaque leçon vingt-quatre heures de préparation libre. »