Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse - Article sans numéro

Informations de vérification

Version

Texte publié au Journal officiel — 52f5b4f9-ed5d-4126-80e4-c97ffa8d13c5

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51

Import Jurisfac

6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51

URL permanente

https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001907298/article/versions/52f5b4f9-ed5d-4126-80e4-c97ffa8d13c5/